Contrairement à une idée reçue, notamment véhiculée par certains conseillers, il est possible, comme pour tout contrat d’assurance, de changer d’assurance crédit.
Avant de se lancer dans cette démarche, il faut savoir faire la distinction entre deux éléments :
- Une assurance externe : rien de particulier à signaler sur ce point
- Une assurance souscrite auprès de la banque, dont sûrement intégrée au tableau d’amortissement du prêt : dans ce cas de figure, il y aura plus de formalités, car le tableau en question devra être refait en tenant compte de la suppression de l’assurance emprunteur.
Sinon la procédure est très simple : respecter le principe de date anniversaire : envoyer un courrier type en recommandé, adressé à l’assureur, au moins deux moins avant la date anniversaire du contrat. Il faudra avoir au préalable souscrit une autre assurance pour éviter de ne plus être couvert, nouveau contrat incluant au minimum les mêmes garanties que le contrat précédent.
L’article de loi concernant le changement d’assurance se trouve dans l’article L113-12 du Code des Assurances :
« L’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Cette disposition est applicable aux contrats en cours à compter du 1er mai 1990. »
L’article L 113-15 du Code des Assurances précise la procédure à suivre pour cette résiliation d’assurance :
« soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police« .
